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Flux RSS Le blog des marchés publics :
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Localisation de la publication de l?appel d?offres - 05-09-2008
“Le journal d?annonces légales visé à l?article 40 du Code des marchés publics (CMP) est celui du lieu où s?exerce le contrôle de légalité du marché ou le lieu d?exécution du marché ?” Telle est la question récemment posée par Jean Claude Carle, sénateur de la Haute-Savoie à Christine Lagarde, la ministre de l?Economie. L?article 40 [...]
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Les marchés publics en vidéo - 04-09-2008
Dans la série “Govex fait son cinéma”, voici le petite vidéo explicative des services Govex pour le suivi quotidien des marchés publics et l’assistance donnée aux entreprises. Cliquez ci-dessous pour voir un aperçu des services proposés Govex, votre solution aux marchés publics
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Capacité des candidats : le Conseil d?Etat enfonce le clou - 03-09-2008
Le pouvoir adjudicateur a l?obligation de contrôler les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats à l?attribution d?un marché public au vu des documents ou renseignements demandés à cet effet dans les avis d?appel public à la concurrence. Suite à un référé précontractuel, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a jugé irrégulière [...]
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Avis d?appel public à la concurrence : précisions du Conseil d?Etat - 28-08-2008
La ville de Marseille demandait au Conseil d?Etat d?annuler l?ordonnance du 3 janvier 2008, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille [avait], à la demande de la SARL Librairie Maupetit, annulé la procédure de passation de certains lots du marché public relatif à des fournitures d?ouvrages multi-supports aux bibliothèques municipales. La ville [...]
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Hervé Novelli insiste sur la réduction des délais de paiement - 26-08-2008
Hervé Novelli, secrétaire d’État aux Petits et Moyennes Entreprises était présent la semaine passée à la conférence de presse de François Fillon, chef du gouvernement. Dans la foulée de ce qu’il qualifie de « réunion de rentrée qui intervient après un mauvais chiffre à intégrer dans un ralentissement général dans l’Union européenne », il nous a expliqué [...]
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Concertation pour les CCAG TIC et MI - 22-08-2008
Les projets de Cahier des clauses administratives générales (CCAG) relatif aux marchés publics de Techniques de l?Information et de la Communication (TIC) & Marchés Industriels (MI) sont de nouveau en ligne. La direction des affaires juridiques remet en concertation les CCAG TIC & MI, amendés à l?issue de la première concertation en ligne de 2007, afin [...]
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Une confirmation des niveaux minimaux de capacité - 19-08-2008
Le Conseil d’Etat vient de prendre position concernant les niveaux minimaux de capacité à indiquer dans les avis d’appel public à la concurrence. Dans son arrêt du 8 août 2008 Société RCSI contre Région Bourgogne n° 307143, il a jugé que : “Considérant que l’article 45 du code des marchés publics est ainsi rédigé : « I. [...]
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Guide pratique pour la passation des marchés publics d?assurances des collectivités locales françaises - 14-08-2008
Publication du “Guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances des collectivités locales” La circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d’assurances, publiée au JORF n ° 0085 du 10 avril 2008, renvoyait à la publication d’un Guide des bonnes pratiques applicables à ces marchés. Ce document, élaboré par un groupe [...]
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Révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux - 12-08-2008
Les titulaires des marchés publics de travaux qui ont subi une perte due à l?augmentation «anormale» des prix des matières premières de base peuvent obtenir d?une façon exceptionnelle la révision des prix contractuels des marchés en question, et ce selon les conditions et procédures définies dans le décret n°2008-2472 du 5 juillet 2008, publié au [...]
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Le recours aux partenariats public-privé devra rester exceptionnel - 11-08-2008
Le développement des partenariats public-privé (PPP), sur lesquels l’Etat compte pour financer et accélérer ses investissements, va être freiné : le Conseil constitutionnel a, jeudi 24 juillet, partiellement invalidé la loi relative aux contrats de partenariats privé-public, adoptée le 9 juillet. Cette décision empêche d’élargir le recours aux PPP comme l’espéraient le gouvernement et la majorité [...]
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Concurrence : les groupements d?entreprises en surchauffe - 06-08-2008
Le Conseil de la concurrence a sanctionné cinq entreprises pour des pratiques anticoncurrentielles mises en ?uvre à l’occasion de marchés publics de rénovation de chaufferies en Saône-et-Loire. Un marché local, des amendes relativement modestes : l’affaire des chaufferies en Saône-et-Loire n’est pas des plus retentissantes. Cinq PME ont été condamnées à des amendes allant de 2 [...]
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Comment devenir une ?collectivité locale exemplaire? ? - 01-08-2008
Le comité opérationnel du Grenelle de l’environnement (Comop 28) consacré aux “collectivités exemplaires” vient de remettre son rapport final. Achat public, éducation, formation, développement urbain durable… : le Comop formule de nombreuses propositions dont certaines nécessitent des adaptations législatives. Lors des tables rondes du Grenelle de l’environnement qui se sont tenues à l’automne 2007, la mise [...]
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Promotion chez Toyota au profit des collectivités locales ? - 31-07-2008
Dexia Location Longue Durée, la filiale d?Arval et Dexia pour le secteur public, et Toyota Entreprise annoncent le lancement d?une offre commune : des Toyota Prius à tarifs préférentiels. Cet accord fait suite à plusieurs marchés publics remportés en 2007 par Dexia LLD, au cours desquels le loueur proposait des Toyota Prius. « Les collectivités [...]
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Partenariat public privé : la loi est publiée au journal officiel - 29-07-2008
La loi relative aux contrats de partenariat qui doit permettre de développer le recours aux contrats de partenariat créés par l?ordonnance du 17 juin 2004, est publiée au journal officiel de ce 29 juillet 2008. Avec ce texte, le gouvernement souhaite faire du contrat de partenariat un instrument qui trouve pleinement sa place dans la commande publique, [...]
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L?Europe des 27 planche sur l?accès des PME aux marchés publics - 28-07-2008
Le rêve européen de ?Small business act? (SBA) qui, comme aux Etats-Unis, pourraient favoriser l?accès des PME aux marchés publics, est probablement en passe de se concrétiser. Les négociations sur le SBA européen ont débuté le 18 juillet, à Paris, lors d?une réunion informelle des ministres en charge de la compétitivité et de l?industrie des [...]
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Accès des PME aux marchés publics - 25-07-2008
Le Code des Marchés Publics (CMP) permet dans certaines limites d?inclure dans les marchés des clauses favorisant les PME, mais la taille de l?entreprise ne peut être un critère de sélection. Les modifications apportées au Code des marchés publics sont de nature à faciliter l’accès des PME à la commande publique. C’est ainsi qu’il est possible [...]
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Nouvelle formation marchés publics en Belgique - 24-07-2008
Clauses sociales, éthiques & environnementales dans les Marchés publics de travaux, de fournitures ou de services le 16 octobre 2008 à Namur - Il est de plus en plus souvent question d?insérer des nouvelles clauses à tous les stades de la conception d?un appel d?offre de marchés publics : des clauses sociales, éthiques et environnementales. [...]
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Trop de formalisme tue la procédure - 24-07-2008
La jurisprudence ne cesse d’ajouter de nouvelles informations obligatoires sous peine d’annulation du marché. La dernière réforme du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006) a eu pour objectif louable de simplifier les procédures d’achat public, en introduisant, par exemple, la faculté de recourir à la procédure adaptée. Pourtant, depuis lors, [...]
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Accord de principe des 27 sur le Small Business Act européen - 23-07-2008
Les Etats membres ont approuvé le principe de la création d?un Small Business Act à l?européenne d’ici la fin de la Présidence française de l’UE, lors de la réunion informelle du Conseil compétitivité, vendredi 18 juillet. Mais pas question d’instaurer des quotas pour faciliter l’accès des PME innovantes aux marchés publics. Afin de renforcer la législation [...]
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Small Business Act : Paris espère un ?accord politique? d?ici la fin de l?année - 22-07-2008
Le “Small Business Act” proposé par Bruxelles le 25 juin dernier est sur les rails. Les vingt-sept ministres de la compétitivité réunis sur la campus d’HEC à Jouy-en-Josas (Yvelines), vendredi 18 juillet, ont donné le coup d’envoi des négociations. “Je suis heureux de constater un large consensus sur la nécessité de mettre en place des [...]
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Des critères européens pour les marchés publics verts - 22-07-2008
La Commission européenne vient de rendre publique sa communication sur les marchés publics verts. Cette initiative est l’un des volets du plan d’action européen pour promouvoir les produits et les technologies respectueux de l’environnement en Europe. L’important pouvoir d’achat du secteur public européen est l’un des leviers utilisé pour stimuler la demande de biens et [...]
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M. Devedjian affirme vouloir faire le ménage dans les Hauts-de-Seine - 21-07-2008
AFP ? En difficulté à la tête des Hauts-de-Seine où il a succédé à Nicolas Sarkozy, Patrick Devedjian a contre-attaqué en déclarant vouloir nettoyer “les écuries d’Augias” et laver la réputation sulfureuse de son département, au risque de déclencher une nouvelle polémique avec sa majorité. Pour la première fois depuis qu’il a pris en juin 2007 [...]
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Partenariats public-privé (PPP) : Le PS saisit le Conseil constitutionnel - 18-07-2008
Les parlementaires socialistes ont indiqué aujourd’hui qu’ils avaient saisi le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur les partenariats public/privé récemment voté par le Parlement. Les élus socialistes soumettent à l’examen des sages “l’ensemble de la loi relative aux contrats de partenariat adoptée par le Parlement le 9 juillet 2008″, indiquent-ils dans leur lettre. Cette loi [...]
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Les régions agitent la menace d?un recours au Conseil d?Etat - 17-07-2008
Alors que la concertation autour de la réforme de la formation professionnelle va commencer, le futur de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) n’est pas encore réglé. Et les demandes des régions de repousser d’un an le transfert définitif de ses missions aux collectivités ont été refusées par le gouvernement. Mais cette [...]
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Feu vert du Parlement au développement du privé pour les commandes publiques - 16-07-2008
Le Parlement a adopté définitivement le 9 juillet 2008 le projet de loi qui élargit les possibilités pour le privé de financer, réaliser, entretenir et même exploiter des équipements publics comme les HLM, les stades, les hôpitaux, les gares ou les aéroports. Les sénateurs ont en effet voté le projet de loi “sur les contrats de [...]
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Breaking News : La Belgique dérape à nouveau - 15-07-2008
Bruxelles, 06h35 (article hors-série) - Ce qui devait arriver arriva, mais pas comme l’on attendait. C’est en effet à 01h30 cette nuit que le premier ministre belge Yves Leterme, en place depuis 4 mois seulement, a remis sa démission au Roi des Belges. Bien que le Roi réserve à cette heure encore sa réponse, les [...]
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Un directeur de la Régie des bâtiments inculpé pour corruption - 15-07-2008
Belgique - Le directeur de la Régie des bâtiments en Brabant flamand a été inculpé pour corruption, révèle De Tijd sur son site internet. L’homme est soupçonné, avec quatre autres fonctionnaires, d’avoir empoché ces dix dernières années de 5 à 10 pc des montants des contrats publics de construction et de chantier. Les cinq sont inculpés pour corruption [...]
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GFI Progiciels se positionne sur le marché de la dématérialisation - 15-07-2008
Très présent sur le marché des progiciels destinés au secteur public depuis le rachat de Sinorg, GFI Progiciels vient d’ajouter une nouvelle corde à son arc en signant un protocole d’accord avec le Conseil Général de l’Aube pour commercialiser sa solution de parapheur électronique. A travers la signature de ce protocole d’accord tripartite, GFI Progiciels va [...]
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Feu vert du Conseil d?Etat à l?extension de Vélib? en banlieue parisienne - 14-07-2008
Dans un arrêt du 11 juillet 2008, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de la société Clear Channel France qui contestait la décision de la ville de Paris et de la société Somupi (filiale de JC Decaux) d’étendre le système de vélos en libre-service Vélib en dehors des limites de la capitale par voie [...]
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L?Agence centrale des achats remporte le « Trophée des Achats » - 14-07-2008
Le « Trophée des Achats » 2008 dans la catégorie « Bonnes pratiques achats » a été remis à l?Agence centrale des achats (ACA) du ministère de l?économie, de l?industrie et de l?emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, lors de la soirée « Trophée des Achats 2008 [...]
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Dossier : Aperçu des recours aux candidats évincés - 12-07-2008
Dossier de Me Charlotte Lambert - Face à un contentieux contractuel insatisfaisant et à un droit communautaire encourageant un meilleur contrôle des procédures de passation des contrats publics, le Conseil d?Etat a instauré un nouveau recours en contestation de la validité du contrat dans un arrêt d?assemblée du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, [...]
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Tables de conversion pour les nouveaux codes CPV 2008 - 10-07-2008
Bonjour à tous, comme vous le savez, nous passerons à la nouvelle structure des codes CPV (Vocabulaire commun des marchés publics) à partir du 15 septembre 2008. Afin de vous aider à vous y préparer, je viens d’ajouter dans la rubrique CPV les tables de conversion des codes CPV 2003 vers les codes CPV 2008 [...]
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La Dordogne dématérialise aussi - 10-07-2008
Le conseil général de la Dordogne vient de dématérialiser les travaux de sa commission d’appels d’offres (CAO). La plupart des procédures sont à présent gérées au moyen d’un logiciel de la société Edisys, que ce soit avant, pendant ou après la CAO : de la préparation de l’ordre du jour et l’envoi des convocations aux [...]
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PME et marchés publics : le Sénat français suit les députés sur l?article 7 de la LME - 08-07-2008
L’article 7 de la loi de Modernisation de l’Economie (LME) relatif à « l’élargissement du montant des marchés publics de haute technologie pouvant être attribué de manière préférentielle aux PME innovantes » vient d’être adopté par le Sénat, après l’avoir été par l’Assemblée Nationale en juin. Le Comité Richelieu, qui a mis en place le Pacte [...]
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La nouvelle réglementation des marchés publics en Tunisie - 07-07-2008
Très bonne nouvelle pour le secteur des TIC en Tunisie et de l’ingénierie informatique en particulier. En effet, après avoir été sous le poids de la règle du moins disant, où il n’y avait aucune place pour la qualité, la certification, les références, l’expérience ou la taille de la SSII, les règles du jeu vont [...]
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Contrats de partenariat : le projet de loi introduit la procédure négociée - 07-07-2008
Le projet de loi relatif aux contrats de partenariat public-privé (CPPP), adopté vendredi 27 juin à l’Assemblée nationale, offre désormais la possibilité aux collectivités territoriales de conclure de tels contrats selon une procédure négociée. Cette disposition constitue, au même titre que l’introduction d’un troisième critère ou la création d’une liste de domaines jugés prioritaires, l’une [...]
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Les entreprises en période d?observation suite à un redressement judicaire n?ont pas accès aux marchés publics - 06-07-2008
Une lettre de la direction de la Sécurité sociale, adressée le 29 avril 2008 à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), informe les organismes de recouvrement que les entreprises placées en période d’observation suite à l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, “ne sont plus considérées comme étant en situation régulière au regard des [...]
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Plus de 80 entreprises ont écopé de 221 millions d?euros de sanctions - 04-07-2008
Lycées d’Ile-de-France : 47,3 millions d’euros Dans le cadre d’un vaste programme de rénovation de son patrimoine immobilier scolaire, le conseil régional d’Ile-de-France avait lancé des appels d’offres pour 241 marchés publics de travaux représentant un coût global de 23,3 milliards de francs. Douze entreprises de BTP ont été reconnues coupables d’entente générale et continue, entre [...]
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La Commission Européenne engage des procédures d?infraction concernant la mise en ?uvre des directives «recours» en Belgique, en France et en Irlande - 03-07-2008
La Commission européenne a décidé de traduire la France et l’Irlande devant la Cour de justice des Communautés européennes en raison de leurs réglementations nationales mettant en ?uvre les directives sur les procédures de recours en matière de marchés publics. La Commission a également décidé d’envoyer un avis motivé complémentaire à la Belgique concernant sa [...]
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LME : le Sénat français assouplit la réforme des délais de paiement - 03-07-2008
C’est un article emblématique du projet de loi de modernisation de l’économie (LME) qui a été adopté hier par le Sénat, après plusieurs heures de débats : les délais de paiement entre entreprises seront plafonnés à 60 jours en France au 1er janvier prochain, contre une moyenne actuelle de 67 jours (dix de plus qu’en [...]
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Prolongation du délai de consultation pour la nouvelle loi suisse sur les marchés publics - 03-07-2008
La procédure de consultation concernant la révision totale de la loi sur les marchés publics a été ouverte par arrêté fédéral du 30 mai 2008 et devait durer jusqu’au 15 septembre 2008. En date du 20 juin 2008, la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) a [...]
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Rappel à l?ordre lancé par le premier ministre belge concernant les marchés publics européens - 02-07-2008
Le premier ministre belge Yves Leterme rappelle à l’ordre les pouvoirs adjudicateurs belges concernant l’obligation de publier l’avis d’attribution d’un marché public au niveau européen. Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices ont en vertu des Directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE, et outre la publication préalable d’un avis de marché, l’obligation de publier un avis [...]
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L?Agence des achats de l?Etat français sera bientôt opérationnelle - 02-07-2008
L’Agence des achats de l’Etat est sur le point de voir le jour : on attend le décret définissant son statut au cours de l’été. Jean-Baptiste Hy, directeur de l’Agence centrale des achats du ministère de l’Economie (laquelle constituera le noyau dur de l’Agence de l’Etat), en décrit les contours. - A quoi servira l’Agence des [...]
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Déçue par le ?Small business act? européen, la France va tenter de l?infléchir - 01-07-2008
La proposition de réserver certains marchés publics aux PME n’a pas été retenue par Bruxelles, qui met en avant un simple “code de bonne conduite”. Le gouvernement souhaite désormais “améliorer ce texte”, a réagi le secrétaire d’Etat aux PME, Hervé Novelli. La France, qui présidera l’UE à partir du 1er juillet, disposera de plusieurs fenêtres [...]
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Restrictions des conditions d?accès des entreprises en redressement judiciaire aux marchés publics - 01-07-2008
Aux termes de l’article 46 du Code des marchés publics, les entreprises soumissionnaires doivent être en situation de régularité à la fois sur le plan social et sur le plan fiscal. Face aux interrogations soulevées par le cas des entreprises candidates faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, et pour s’aligner sur le point de [...]
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Un ?monsieur anticorruption? à Nice - 30-06-2008
Un magistrat a été nommé au poste d’inspecteur général des services de la ville de Nice, une promesse du maire Christian Estrosi (UMP) pour en finir avec l’image de corruption qui colle à la cité azuréenne. André Pezziardi, actuellement magistrat à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, aura pour mission de contrôler la régularité des [...]
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Loi MOP : la Commission européenne abandonne ses poursuites - 30-06-2008
La Commission européenne vient de classer sans suite la procédure d’infraction contre la France qu’elle avait engagée contre les contrats de mandat de maîtrise d’ouvrage. En vertu de l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 20 octobre 2005, de telles missions doivent être en effet considérées comme des marchés de services et soumises [...]
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Procédures d?infraction à l?encontre de l?Irlande - 29-06-2008
La Commission européenne a décidé de déférer l?Irlande devant la Cour de justice des Communautés européennes pour des motifs liés à l’attribution d’un marché de travaux pour le contournement autoroutier de Dundalk et à sa législation nationale dans le domaine des recours en matière de passation de marchés publics. La Commission a par ailleurs décidé [...]
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Le recours étendu aux partenariats public-privé inquiète artisans et PME - 27-06-2008
Les députés ont adopté, hier, un projet de loi facilitant le financement d’investissements publics par le privé. L’opposition y voit un risque d’entrave à la libre concurrence, au profit des grands groupes industriels. Pour les collectivités publiques, il sera plus facile de passer des contrats avec le privé pour financer des investissements : les députés [...]
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L?Etat confie la réalisation de ses investissements publics au privé - 25-06-2008
Les contrats de partenariat public privé (PPP) refont parler d’eux. Sur fond de mobilisation des architectes et des artisans qui craignent de perdre des marchés, les députés entament, mercredi 25 juin, la seconde lecture du projet de loi qui vise à élargir leur utilisation. Créés par l’ordonnance du 17 juin 2004, sous l’impulsion du libéral Alain [...]
